J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'agents de constatation des douanes et droits indirects

NOR : ECOP0400440A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juin 2004, le nombre de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 9 février 2004 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects est fixé à 160.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

Concours externe (prévu à l'article 5-1 du décret no 79-88 du 25 janvier 1979 portant statut de ces agents) : 107 postes, dont :

32 postes au titre de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;

75 postes au titre de la branche « surveillance ».

Concours interne (prévu à l'article 5-2 du même décret) : 53 postes, dont :

16 postes au titre de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;

37 postes au titre de la branche « surveillance ».

Quatre emplois seront en outre réservés à des travailleurs handicapés qui seront recrutés par la voie contractuelle.

Enfin, au titre de la législation sur les emplois réservés, 86 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Les postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre non pourvus au titre de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux postes à pourvoir par la voie du concours.